Conditions d'utilisation

Les conditions énoncées ci-dessous régissent les relations entre, d´une part, la société WKBM et, d´autre part toute personne souhaitant effectuer ou effectuant un achat via le site Internet de LIFEBOXSECURITY.fr (Nom de Domaine de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX)) - http://www.lifeboxsecurity.fr, dénommée "le Client".

WKBM (Marque Lifebox)
au 5 rue des Pyrénées

91090 Lisses

Info-assistance@lifeboxsecurity.com

N° Siren 485372452
N° de TVA intracommunautaire FR 25485372452

Ces conditions sont applicables en France Métropolitaine, DOM/TOM, Corse et Monaco ainsi que pour tous pays vers lesquels WKBM (MARQUE LIFEBOX) est susceptible d´effectuer des ventes et livraisons.

• 1- Commandes, Prix et Conditions de paiement
• 2- Délais de livraison
• 3- Conditions d'expédition
• 4- Garanties
• 5- Responsabilité
• 6- Conformité des produits aux lois, normes et règles applicables en France
• 7- Moyens de paiement
• 8- Refus de livraison
• 9- Acomptes
• 10- Clause de réserve de propriété
• 11- Attribution de compétence
• 12- La charte de Confiancalité (contraction de confiance et confidentialité)

1- Commandes, Prix et Conditions de paiement

Toute commande peut être enregistrée de préférence sur le site mais aussi adressée par télécopie, courrier ou téléphone. Elle est considérée comme valable et acceptée par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) dans la mesure où:

•  son expéditeur est clairement identifié,
•  son paiement peut être considéré comme acquis et non contestable.
•  elle s'inscrit dans les conditions énoncées ci-dessous.

Par ailleurs, toute commande d'un montant supérieur à 300 € doit faire l´objet de la part de l´acheteur d´une confirmation par courrier ou par fax et ne sera réputée valablement acquise qu´après confirmation écrite de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX).

Les prix mentionnés dans notre boutique sont calculés TTC : Taxe à la Valeur Ajoutée incluse, au taux de 20%, au départ de l´entrepôt sélectionné par WKBM (MARQUE LIFEBOX). Ils ne comprennent pas les frais d´expédition, ni les frais annexes tels que, par exemple, des frais de contre remboursement ou des frais bancaires. Cependant pour des raisons de promotions ou soldes ces frais peuvent être offerts. Dans ce cas ils seront indiqués. La facturation se fait hors taxes pour les pays hors territoire français, à charge pour l´acheteur de régler directement la TVA dans le pays ou le territoire de livraison.

Validité de nos prix. En application de l´article 121-18 5 du Code de la Consommation la date de validité de notre tarif est indiquée dans notre rubrique BOUTIQUE et tout client peut en prendre connaissance en s´y rendant directement.

Les prix et descriptions, lorsqu´ils font partie intégrante d'un Bon de Commande préétabli enregistré sur notre site à partir de la BOUTIQUE, engagent les parties contractantes de façon formelle.

En dehors de ce Bon de Commande, et pour toute commande passée autrement, les conditions de prix, délais et descriptions ne pourront être que celles reprises sur un Accusé de Réception envoyé au Client par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) ou sur toute offre ou devis établi parallèlement et mentionnant lesdites conditions.

Aussi, il est possible que votre commande nécessite un complément d'informations lorsqu'il s'agit d'accessoires alarmes, ou de vérifier la compatibilité de votre commande avec un produit déjà existant, nous organiserons un contact sms, appel  et mail. Sans retour sous 72 heures, le produit commandé sera envoyé. En cas de demande de retour pour produit incompatible, les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. 

Conditions de paiement. Sauf cas exceptionnel et stipulation contraire avec acceptation préalable dûment écrite de la part de WKBM (MARQUE LIFEBOX), les marchandises sont payables au comptant et doivent être réglées et créditées au compte de WKBM (MARQUE LIFEBOX) avant l´expédition ou, au plus tard, à la livraison.

2- Délais de livraison

a) Notre délai de livraison maximum est de 21 jours (nous nous efforçons en permanence de réduire ce délai afin d'être agréables à nos clients). S´il s'avérait que les délais indiqués ne puissent pas être respectés, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) s´engage à en aviser le Client dans les 7 jours ouvrables qui suivent sa commande afin de lui en permettre la résiliation.

En France Métropolitaine, le délai moyen de départ de l´entrepôt de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) pour un article marqué DISPONIBLE est de 15 jours ouvrables suivant l´acceptation de la commande.

En cas de non respect du délai indiqué initialement dans la BOUTIQUE, le Client a le choix soit d´accepter le nouveau délai soit de résilier sa commande dans son intégralité ou partiellement. Dans ce cas, et au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant la demande du Client, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) s´engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client, déduites le cas échéant de la valeur des marchandises dont la demande de livraison aura été maintenue.

Si, en accord avec le Client, la livraison devait faire l´objet de deux expéditions distinctes, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) prendrait à sa charge le coût de la deuxième expédition.

b) Dans le cas d´articles commandés ensemble mais faisant l´objet d´indications de délais différents, l´expédition est considérée comme devant se faire groupée dés que les différents articles seront disponibles dans l´entrepôt de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX). Une livraison partielle est possible sur demande expresse du Client, à charge pour lui d´accepter l´expédition en port dû pour toute livraison dont la valeur facturable serait inférieure à 100 € TTC. Pour les valeurs au-delà de 100 euros TTC, les frais de cette expédition seront pris en charge par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX).

c) Pour tout article dont le délai n´aurait pas été mentionné, et d´un montant unitaire supérieur à 300€ TTC, le délai maximum de livraison est de 4 mois.

d) Pour les produits non disponibles en stock, les délais de livraison courent à partir de l´encaissement du paiement, sauf convention contraire. Pour les articles envoyés en contre-remboursement ou avec paiement à la livraison, les délais courent à dater de l´accusé de réception de la commande.

3- Conditions d´expédition

La participation forfaitaire demandée au client pour les frais de transport est définie en considérant une livraison dans les 2 à 4 jours ouvrables suivant le jour de l´expédition pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco, 4 à 6 jours pour les pays de la C.E.E. et 10 à 15 jours pour la France d´Outre-mer avec envoi en colis postal prioritaire. Des envois EXPRESS, en port dû, peuvent être effectués sur demande spécifique du Client. Les petits envois, tels que les piles, se font par courrier rapide ordinaire.

Les marchandises voyagent sous la responsabilité de WKBM et à ses risques et périls. WKBM se réserve le droit de diligenter une enquête au sujet de tout litige relatif à un produit non livré auprès des différents acteurs concernés (Réception commande Expéditions Réception)

4- Garanties

A) Droit de Rétractation / Garantie de retour:

Si, sans avoir à en justifier la raison, le client n'est pas satisfait de la marchandise reçue, il dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

a.1) Notification de la rétractation

Préalablement à tout retour de produit, le Client doit notifier à Lifebox son intention de se rétracter:

• soit par courrier électronique envoyé à info-assistance@lifeboxsecurity.com, et indiquant sans ambigüité sa volonté de rétractation ainsi que les détails concernant la commande concernée,
• soit par courrier postal indiquant sans ambigüité sa volonté de rétractation ainsi que les détails concernant la commande concernée,
• soit en utilisant le formulaire de rétractation type dument complété et signé à l'adresse suivante:

WKBM / Lifebox - au 5 rue des Pyrénées 91090 Lisses

Cliquer ici pour télécharger le formulaire

a.2) Conditions de retour

Conformément aux dispositions de l'article L121-21-3 du Code de la Consommation, le Client doit retourner le(s) produit(s) au plus tard dans les 14 (Quatorze) jours qui suivent la communication de sa volonté de rétractation. Le Client doit retourner le(s) produit(s) à l'adresse suivante:

WKBM / Lifebox - au 5 rue des Pyrénées 91090 Lisses

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lifebox ne pourra accepter aucun envoi en contre remboursement, quel qu'en soit le motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) ,permettant ainsi de les commercialiser à nouveau, et si possible, accompagnés d'une copie de leur facture d'achat.
Les produits ne doivent pas avoir fait l'objet d'un démontage, d'une installation et/ou d'une mauvaise utilisation ou branchement, ni subi la moindre altération du fait du client.

a.3) Conditions de remboursement

Le remboursement du Client sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par Lifebox de la demande d'exercice du droit de rétractation. Toutefois, le vendeur devrait pouvoir se prévaloir de la règle actuelle selon laquelle le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit ou la preuve de renvoi du produit. donc sous réserve de la réception par Lifebox du produit concerné.

Le délai de remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération effective du produit par Lifebox, ou jusqu'à ce que le Client ait pu fournir la preuve de l'expédition du produit concerné (article L 121-21-4 du Code de la Consommation).

En cas de démontage, d'installation, de mauvaise utilisation ou branchement, d'altération, de retour incomplet des produits, le remboursement s´effectuera déduction faite du coût de reconditionnement et/ou de celui d´une remise en état si celle(s)-ci s´avère (nt) nécessaire(s) ou bien encore de son remplacement pur et simple.

a.4) Exclusions

La garantie de retour et de remboursement ne s´exerce pas à l´égard des ventes qui font l´objet de prestations personnalisées et/ou de modification/adaptation du produit vendu.

B) Garantie Commerciale

Il est rappelé en préambule que la garantie contractuelle (commerciale) ne prive pas le Client des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ou la garantie légale de conformité) et ce, conformément à l’article L 211-15 du code de la consommation.

Toutes les marchandises disposent d´une garantie. Cette garantie ne s'appliquerait pas en cas d'usage non conforme de l´appareil avec les fonctions pour lesquelles il a été conçu, ni en cas de démontage, même partiel de toute ou partie de ses éléments, qu´il y ait, ou non altération du produit.

Concernant les produits sur lesquels est apposée une étiquette de garantie avec date de fabrication, l´enlèvement de cette étiquette, sa destruction, ou toute altération laissant supposer que le produit a été ouvert, fait perdre le droit à la dite garantie.

Sont expressément exclus de la garantie tous effets et/ou conséquences liés directement ou indirectement à une mauvaise alimentation électrique, chocs ou surtensions ou encore consécutive à une altération, ou à une conséquence d´altération, des piles, batteries ou accus. Les piles fournies ne sont pas garanties compte tenu du fait de la méconnaissance des modes d’utilisation de ces dernières.

A noter que pour un SAV pendant la durée de garantie, des photos des produits vous seront demandées. Tout appareil modifié, ayant été ouvert (vis et autocollant de garantie) ne sera pris en charge pour la garantie contractuelle.

Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que tout défaut, casse, modification, détérioration du produit résultant d’une utilisation anormale des Produits non conforme à la notice d’utilisation par le Client ne pourra donner à activation d’une des garanties légales ou commerciale.

C) Garantie Légale

c.1) Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation)

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si le produit commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, Lifebox, pourra, en fonction des cas :

• soit remplacer le produit du Client par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit échanger le produit du Client pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
• soit rembourser le prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client, si le remplacement par un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

Article L211-4 Code de la consommation
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L211-5 Code de la consommation
"Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L211.7 Code de la consommation
"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué."

Article L211.9  Code de la consommation
"En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur."

Article L211.10 Code de la consommation
"Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est offerte :

• Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
• Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur."

Article L211-12 Code de la consommation
"L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

c.2) Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, Lifebox s’engage, après évaluation du vice:

• Soit à rembourser au Client la totalité du prix du produit
• Soit à rembourser au Client une partie du prix du produit si le Client décide de le conserver.

Article 1641 Code civil
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus."

Article 1645 Code civil
"Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur."

Article 1646 Code civil
"Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente."

Article 1648 alinéa 1er Code civil
"L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice."

D) Dépannage/réparation sous garantie

Au choix de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) tout dépannage ou remise en état sous garantie pourra se faire par échange standard du matériel. Le Client aura à sa charge les frais d´envoi du matériel à la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) tandis que celle-ci retournera le matériel au Client à ses frais par les moyens habituels en usage dans la société. Les frais de port et d´expédition pendant le délai de garantie restent à la charge du client s´il souhaite un transport EXPRESS.

E) Garantie des piles

Important: Aucune garantie contractuelle ne s'applique aux piles fournies dans nos appareils.

La fourniture des piles par nos soins est assimilée à un "service" que nous fournissons et qui est exclu de notre garantie .

F)  SAV au delà du délai de la période de garantie

Avant de retourner un produit qui n'est plus sous garantie, nous vous invitons impérativement à contacter notre service technique au 01 60 78 94 30 ou par mail à info-assistance@lifeboxsecurity.com afin d'établir un diagnostic. En cas de réparation les frais aller et retour restent à la charge du client.

Une somme forfaitaire de 49€ TTC pour ouverture de dossier sera demandée.

5- Responsabilité

A l´égard des produits vendus, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) est tenue à une obligation légale de résultats. Cette même obligation de résultats s´applique à tous les stades de la commande.

Cas de force majeure: la responsabilité de WKBM ne pourra être mise en cause dans le cas d'utilisation frauduleuse du réseau Internet, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatique et, de façon générale, de tout fait qualifié de force majeure, selon les situations admises en Jurisprudence.

6- Conformité des produits aux lois, normes et règles applicables en France

La société WKBM (MARQUE LIFEBOX) prend un soin tout particulier à s´assurer que les produits qu´elle commercialise soient conformes aux lois, réglementations et normes applicables en France. A cet effet, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) vérifie en permanence auprès des constructeurs que leurs produits soient conformes à la réglementation française et européenne et le cas échéant, demande au fabricant de l´attester..

En ce qui concerne les autres pays que la France ou les DOM, il appartient au client de s´assurer sous sa propre responsabilité des exigences propres aux lois et à la réglementation de son pays et de la conformité des produits à ces exigences.

WKBM ne réalisant pas d´installation et n´ayant pas connaissance des lieux ni des conditions matérielles, humaines ou physiques dans lesquelles les produits et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les éventuels conseils de WKBM (MARQUE LIFEBOX) ne sauraient en aucun cas être mis en cause par le client ou l’utilisateur.

WKBM pourra s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de 

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

Numéro d'identifiant unique  - Filière Piles et batteries

Conformément à l'article R.541-173 du code de l'environnement, pour la filière piles et batteries, le numéro d'identification de la W.K.B.M SAS est FR000784_06MRFZ 

Numéro d'identifiant unique  - Filière Petits Appareils Extincteurs

L'identifiant unique FR205090_07NSGM attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière PCHIM, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société W.K.B.M SAS (N° Siren 485372452). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem.

 Numéro d'identifiant unique  - Filière Emballages Ménagers

Conformément à l'article R.541-173 du code de l'environnement, pour la filière Emballages Ménagers, le numéro d'identification de la W.K.B.M SAS est FR205090_01MUFC 

 Numéro d'identifiant unique  - Filière DEEE Ménager

Conformément à l'article R.541-173 du code de l'environnement, pour la filière DEEE Ménager, le numéro d'identification de la W.K.B.M SAS est FR000784_058LM5 

 Numéro d'identifiant unique  - Filière Papier Graphique

Conformément à l'article R.541-173 du code de l'environnement, pour la filière Papier Graphique, le numéro d'identification de la W.K.B.M SAS est FR000784_03LNCT

 Numéro d'identifiant unique  - Filière Textile

Conformément à l'article R.541-173 du code de l'environnement, pour la filière Textile, le numéro d'identification de la W.K.B.M SAS est FR000784_11OSOZ

 Numéro d'identifiant unique  - Filière Photovoltaïque

Conformément à l'article R.541-173 du code de l'environnement, pour la filière Photovoltaïque, le numéro d'identification de la W.K.B.M SAS est FR000784_058LM5

7- Moyens de paiement

Un seul moyen de paiement est proposé sur Lifebox.fr, le paiement en ligne. Néanmoins, les moyens de paiement recommandés les plus sûrs sont : soit le paiement par virement bancaire au crédit de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) selon les coordonnées bancaires indiquées dans le bon de commande, soit une livraison en contre-remboursement.

Compte tenu de la variété des moyens de paiement mis à la disposition du Client, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) ne saurait être tenue pour responsable en cas d´utilisation frauduleuse ou aléatoire par autrui ou le titulaire lui-même, de tout moyen de paiement bancaire par chèque ou carte bancaire dont elle serait amenée à bénéficier en toute bonne foi; les sommes perdues lui restant acquises dans les limites des présentes conditions générales et dans la mesure ou la commande aurait été expédiée.

Dans le cas de paiement par carte bancaire, l´attention du Client est attirée plus particulièrement sur le fait qu´une vente sera considérée comme parfaite et valide, et son paiement exigible sans aucun droit à recours de sa part pour remboursement des sommes versées et ceci quelqu’un soit le motif, fût-il pour fraude, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : d´une part, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire avec l´utilisation du système de paiement sécurisé mis à sa disposition par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX), d´autre part, l´expédition au Client de la commande objet de ce paiement. L´exécution de ce processus qualifie la validation de la commande et l´accord express du Client sur ces conditions essentielles.

En cas d´annulation de commande après un paiement par Carte Bancaire validé, et dans la mesure où cette annulation résulte d´une erreur ou d´un changement d´avis imputable au client et qu´elle entraîne un remboursement de la somme perçue par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX), ce remboursement s´effectuera déduction faite d´un pourcentage de 10% correspondant aux différents frais (bancaires et autres) supportés injustement par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX).

8- Refus de livraison

Sans devoir en justifier la raison, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) se réserve le droit de refuser la livraison ou l´expédition de toute commande en cas de crainte quant à la bonne fin du paiement lorsqu´il est effectué autrement que par virement bancaire ou contre-remboursement. Sera, entre autres, considérée comme crainte justifiée de risque de non bonne fin du paiement toute appréciation négative, ou réserve, de la part de tout organisme qualifié à cet effet. Dans ce cas, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) n´acceptera la commande du Client qu´avec paiement, selon les circonstances, soit de façon anticipée par virement bancaire avant expédition, soit en contre-remboursement Postal.

9- Acomptes

Sur certaines gammes de produits non disponibles en stock lors de la commande, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) peut être amenée à réclamer au Client un acompte sur la commande. L´encaissement par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) de cet acompte sera considéré comme un premier versement à valoir sur l´achat, le solde étant à verser à la livraison. Il est rappelé qu´un acompte entraîne une obligation réciproque : pour le client, l´achat ferme et définitif de la marchandise et pour la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) l´obligation de fournir la marchandise. Les commandes avec versement d´acompte échappent aux dispositions du paragraphe "Délai de livraison" ci-dessus. Clause réservée aux professionnels, pour une commande hors-site.

10- Clause de réserve de propriété

Conformément à la Loi du 12 Mai 1980 la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) se réserve la propriété de la marchandise jusqu´au complet paiement du prix. A défaut du paiement du prix la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) disposera du droit de reprendre la totalité des choses livrées ou d´effectuer une reprise partielle en cas de paiement incomplet. Les risques et les frais de reprise éventuelle sont à la charge de l´acheteur qui aura à subir en outre une pénalité au taux d´intérêt légal en vigueur en cas de non paiement jusqu´au jour de retour de la marchandise ou son éventuel paiement. L'acheteur supportera cependant seul la responsabilité des choses livrées ainsi que les risques de perte ou de dégradation. La vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes versés (s´il y a lieu) lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l´acheteur ou pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

11- Attribution de Compétence

Les transactions effectuées par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) sont considérées comme relevant exclusivement des Lois, Usages et Règlements de Droit Français.

La société WKBM (MARQUE LIFEBOX) s´engage à respecter également toutes les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente à distance qui compléteraient des points non définis ci-dessus. En cas de litige, et si le client a la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera déclaré comme compétent, nonobstant une pluralité de défendeurs et quelle que soit la nature de l´action exercée. Cette attribution de compétence n´est pas applicable dans le cas où le client n´a pas la qualité de commerçant

12- Charte de confiance et de confidentialité : La charte « Confiancalité »

Nous pourrons recueillir des données nominatives, vous concernant à l´occasion de la vente de nos produits et services. Le traitement de ces données nominatives est régi par la Charte de Confidentialité ci-dessous. En acceptant ces conditions générales de fonctionnement, vous autorisez WKBM (LIFEBOX) à utiliser les données nominatives vous concernant conformément à la charte de Confidentialité ci-dessous.

Charte de confiance et de confidentialité:

Conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", Vous avez un droit d´accès et de rectification des données nominatives que vous fournissez dans le cadre de votre de votre commande

Si, à un moment quelconque, vous souhaitez exercer votre droit d´accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant, merci d´adresser votre demande avec votre identifiant et votre mot de passe à l´adresse suivante : LIFEBOX / WKBM au 5 rue des Pyrénées 91090 Lisses

Par mesure de confidentialité, toute demande ne contenant pas votre identifiant et le mot de passe sera systématiquement rejetée.

En passant votre commande, vous nous autorisez à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que vous nous transmettez et pouvant comprendre sans que cette liste ne soit limitative :

• les informations concernant votre commande,
• les informations concernant votre Compte : le nombre de produits commandés et cumulés, etc.
  
  

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et ne communiquer des informations nominatives vous concernant à des tiers, que dans le strict cadre de ce qui est prévu dans cette Charte de Confidentialité. Nous veillerons à ce que l´archivage et l´utilisation de ces informations soient compatibles avec les lois en vigueur sur la protection de la vie privée en France.

a) Qui a accès aux informations nominatives vous concernant ?

Article L223-2 du code la consommation :

« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. »

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. (dispositif Bloctel).

Vous acceptez que les informations nominatives vous concernant soient transmises aux :

- personnels de WKBM (Lifebox) ou de ses sociétés affiliées, et à certains sous-traitants (dont expert comptable, commissaire aux comptes, société de développement informatique, société de prestations technologiques)

- partenaires commerciaux de WKBM (Lifebox), dans certaines conditions précisées à l´article 2 suivant

- agents de la Puissance Publique dans le but de satisfaire à une obligation légale.

b) Comment WKBM (Lifebox) utilise les informations que vous lui communiquez ?

• b.1- Nous utilisons l´information collectée pour rapprocher l´offre de nos partenaires et les attentes de nos clients
• b.2- Nous pourrons utiliser les informations nominatives vous concernant afin de vous informer des nouveautés, des informations essentielles au bon fonctionnement des produits etc.
• b.3- Nous pourrons également communiquer les informations nominatives vous concernant, à nos partenaires commerciaux afin que ceux-ci puissent vous faire parvenir par courrier postal ou par téléphone, des offres commerciales ciblées.

Vous pourrez, à tout moment, vous opposer à cette communication d´informations nominatives, en écrivant à l´adresse ci-dessous, et en indiquant vos nom, prénom et adresse postale ainsi que votre identifiant et votre mot de passe LIFEBOX / WKBM  5 rue des Pyrénées 91090 Lisses. Nous pourrons être amenés à transmettre votre adresse de courrier électronique à des sociétés tiers dans l´unique but d´effectuer des prestations de routage ou de clarifier les doublons entre différentes bases de données. Ces sociétés sont contractuellement tenues par des accords stricts de confidentialité et ne pourront en aucun cas utiliser votre adresse de courrier électronique pour d´autres prestations que celles prévues.

b.4- Par ailleurs, nous diffusons à certains de nos partenaires des informations statistiques anonymes portant sur un grand nombre de clients. Ces informations sont rendues anonymes et ne permettent pas de vous identifier.

c) Comment avoir accès ou modifier l´information liée à votre compte LIFEBOX ?

Si, à un moment quelconque, Vous souhaitez ne plus recevoir nos lettres d´information, merci d´utiliser le lien prévu à cet effet dans chacune des lettres d´information que vous recevez, de vous rendre sur le site dans la rubrique "Mon Compte" pour vous désabonner, ou d´adresser votre demande avec votre identifiant et votre mot de passe
LIFEBOX / WKBM au 5 rue des Pyrénées 91090 Lisses.
Si, à un moment quelconque, vous souhaitez que nous ne vous contactions plus du tout, merci de modifier votre profil dans la rubrique "Mon compte" de notre Site, ou d´adresser votre demande avec votre identifiant et votre mot de passe. LIFEBOX / WKBM au 5 rue des Pyrénées 91090 Lisses.

d) D´autres questions ?

Nous tenons à la plus grande clarté au sujet de la confidentialité des informations des clients LIFEBOX. Si vous avez encore des questions, n´hésitez pas à les poser via cette page

La déclaration de confidentialité de WKBM (Lifebox) a été faite à la CNIL (Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés), 21 Rue Saint-Guillaume, 75340 Paris Cedex 07

e) Références légales

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